CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 résultats pour « Gachassin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9c

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

3ème CH Spéciale

6297038a7c2a1fa9d4442617

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

GACHASSIN, Etablissement CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CHEZ EOS CONTENTIA, Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE, S.C.P.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

5fd9c29973778bb980ef74e9

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Société CIC SUD OUEST CHEZ CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT OUEST DE [Localité 20], Société CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS C.G.L CHEZ CONCILIAN, Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES, SCP GACHASSIN

Source officielle
CA

Référés et Recours

65aa2be7a34ad10008581cb5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Gachassin, C. Lamolle, F.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6b0f5e5278a79738ba

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GARRASSIN TRANSPORTS, sise [Adresse 6] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Suivant ordonnance du 8 octobre 2020 rendue sur requête de la sarl Opti'Cotis, le président du tribunal judiciaire de Toulouse a désigné la SCP Gachassin Lamolle Gachassin Capdeville, huissiers de justice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162a32736ab09eb9a2fd828

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

LOURDES [Adresse 4] B.P 130 [Localité 3] Représentée par Maître DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître GACHASSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de17

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

INTIMES : CANAL SATELLITE 62976 ARRAS CEDEX 09 non comparant Monsieur Philippe X... ... ... 65000 TARBES comparant en personne assisté de la SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

616260328672d229b881632a

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Alexa LAURIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe GACHASSIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629871201c88caf8c4e198

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

INTIMEES : Mademoiselle [I] [G] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Philippe GACHASSIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163667b530fe82387bcdb1e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

qualité à la Mairie d'[Localité 3] Mairie [Localité 3] Représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour Représentée par la SCP MONTAMAT - CHEVALLIER - FILLASTRE - LARROZE - GACHASSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a96

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

DES HAUTES PYRENEES agissant via son Président domicilié de droit audit siège 5 avenue Foch 65100 LOURDES Rep/assistant : SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162cf6a8b4dc27576e7b71e

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

d'AVIGNON INTIMÉE : SASP LANNEMEZAN TARBES, représentée par son Président en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître GACHASSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c22

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Y... 25 Rue Hébrard 65400 ARGELES GAZOST Monsieur Gilles Y... 65400 SERE EN LAVEDAN représentés par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistés de Maître GACHASSIN, avocat au barreau de TARBES Compagnie d'assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4c

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur Paul Y... ... 65690 BARBAZAN DEBAT représenté par Me VERGEZ, avoué à la Cour assisté de la SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

P..., directeur financier de la société SOTEM (Garrassin), reçu le 21 février 1996, dans un contexte conflictuel entre les deux associées lié à la dissolution de la société ; Mais considérant que M

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162fa95687317f24325afb3

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

INTIMÉE : Monsieur le DIRECTEUR de la CAISSE de MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître GACHASSIN, avocat au barreau de TARBES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87087

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

ET P., avoués à la Cour assistés de la SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN, avocats au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 20 JUIN 2002 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab6

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

APPELANT : Monsieur Georges-Claude X... ... 65100 LOURDES représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab7

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Y...épouse Z... ... ... 65100 LOURDES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN, avocats au barreau

Source officielle