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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a2c
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Monsieur [G] [U] a été engagé par la société GAMBRO-HOSPAL INDUSTRIE, actuellement GAMBRO INDUSTRIES, en qualité de technicien maintenance - niveau IV - échelon A - coefficient 250 de la convention collective
Source officielleAvis
CADA:20130564
21 février 2013
21 février 2013
le 22 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie
Source officielle3ème chambre
627b563a76c5d9057df8031c
10 mai 2022
10 mai 2022
GABARDIE 21 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE Représentée par Me Vincent VALADE de la SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2665
29 avril 2025
29 avril 2025
GABARDIE S.E.L.A.S. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la responsabilité de l'EHPAD " Les Gabariers " : 6.
Source officielleAvis
CADA:20171417
31 décembre 2017
31 décembre 2017
à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de la Réunion à sa demande de copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189d
26 juin 2014
26 juin 2014
copropriétaires SDC LE HAMMEAU DES CERISIERS 93220 GAGNY, demeurant 63, Avenue du Raincy-93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représenté par Me Philippe GABURRO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308071dfcd8318200e8c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/03829 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXDJ [E] C/ Société GAMBRO INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde720569882b4ad85b8283
29 juin 2018
29 juin 2018
INDUSTRIES appartient au groupe GAMBRO.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde720e69882b4ad85b8287
29 juin 2018
29 juin 2018
Compte tenu de la gravité de vos propos, la société GAMBRO INDUSTRIES a diligenté une enquête à réception de votre courrier.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bd0ef80ab73d7c90739f6c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉSIDENCE GABIZOS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02341_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A a indiqué souhaiter être assisté par Me Gaffuri.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035fba6df2f8560f032f5c3
20 janvier 2016
20 janvier 2016
- En conséquence, condamne la SAS Gambro Industries à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
Gabino Y... ; M. Gabino Y... s'est adressé à justice pour obtenir réparation de ses dommages de la part de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02924_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02371_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
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