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Cour d'Appel

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6 septembre 2011

REYES Société GABRIEL TP APPELANTE : SAS ICADE ARCOBA représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo Bâtiment 265 Aubervilliers 93300 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP

SIREN 939617965Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

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Annonces BODACC35 607 résultats

Journal officiel

Créations

LARRIEU, Aurelien, Jean, Gabriel

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SALMON GABRIEL

SIREN 977609031Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

16/07/2026

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Créations

BAIONI, Gabriel, julien, evan

SIREN 106918279Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

16/07/2026

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Créations

Lallement, Charlotte Gabrielle Pauline Mallorie

SIREN 899509657Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

16/07/2026

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Procédures collectives

SDC 7 RUE GABRIEL PERI

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Par Ordonnance du 23 mars 2026 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l'article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d'Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée SDC 7 RUE GABRIEL PERI 93200 Saint-Denis Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la publicat

16/07/2026

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CA

1ère Chambre

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Appel

11 décembre 2025

par EDF à la société Gardel.

Source officielle

Cour d'Appel

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5 juin 2014

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Monsieur Rodrigue Y... et Madame Priscillia X... sont nés deux enfants :- Danyck, le 11 avril 2001, et -Gabryelle, le 22 août 2003.

Chambre 1-11 référés

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22 juillet 2024

VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L.

Chambre sociale 4-5

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21 avril 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2026 Nous Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Gabrielle

Avis

CADA:20164038

20 octobre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre Hospitalier Gabriel

Avis

CADA:20165326

19 janvier 2017

11 mai 2016 portant constitution des servitudes d'implantation et de passage des équipements de collecte pneumatique des déchets ménagers à passer avec le syndicat des copropriétaires de la Villa Gabrielle

Ch civ. 1-4 copropriété

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26 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 et Me Isabelle GABRIEL

3e chambre sociale

6a17d517cdc6046d4731461e

27 mai 2026

[Localité 1] Représentant : Mme [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel

Cour d'Appel

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28 juin 2004

64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour APRICE ORGANISME DE PREVOYANCE pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 303 Re Gabriel

Cour d'Appel

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24 janvier 2005

No du 24 JANVIER 2005 R.G : 03/00018 C-MCB Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 26 septembre 2002 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 98/1503 GABRIELLI Y... C/ Z... A... B...

Cour d'Appel

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24 octobre 2007

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Avis

CADA:20164909

15 décembre 2016

à sa demande de copie des arrêtés dérogatoires concernant les manifestations organisées par la mairie, de jour ou en nocturne, faisant usage de dispositifs sonores, au boulodrome et sur les places Gabriel

Cour d'Appel

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19 août 2013

Gabriel C...

Cour d'Appel

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