URSUS C/ [H] [L] [T] Copie délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

[H] [U] Représentant : Me Jean-claude GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [K] [W] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

[M] [T], représentés par Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, tendant à être autorisées à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/11281 - N° Portalis

Rôle N° 11/08449 [S] [L] C/ Société [N] Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sandrine GUIDICELLI

SOCIÉTÉ BR17 Représentant : Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS FORUM INTERIM VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

[M] [I], tous deux représentés par Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE ; tendant à être autorisés à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/09427 - N°

[C] [S] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat postulant au barreau de BASTIA et Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate

ROVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI, Me Vincent EHRENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février 2026.

[F] [L] [G] Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Mme [V] [Z] [P] Représentant : Me Elsa GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N°2026/4 Rôle N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHET6 [E] [Z] C/ [P] [X] Copie

Lucien Guidicelli, bénéficiait d'une délégation de signature par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156.

[G] [B] Représenté par Me Elsa GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4843 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 246 Rôle N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYVE [D] [C] C/ [L] [O] Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 21 MAI 2026 N° 2026/324 Rôle N° RG 25/09139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFW [W] [S] C/ [U] [Z] Copie

4EME ARRONDISSEMENT Société [18] Société [26] Société [15] Société [17] Société [12] Société SIP [Localité 21] 11E/12E Société [9] Société EAU DE [Localité 21] METROPOLE Société [23] Copie

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109783 du 20 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet

C/ le Ministère Public Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 du tribunal administratif