Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d2
4 avril 2006
4 avril 2006
SONIER, avocat au barreau de PRIVAS INTIMES : Monsieur Lionel DA Y... 4 rue Antoine Deville 26200 MONTÉLIMAR n'ayant pas constitué avoué, assigné par procès-verbal de recherches infructueuses, Maître GRANDJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c2e
15 décembre 2020
15 décembre 2020
ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00147 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FLN NOUS, Patricia GRANDJEAN
Source officielle14ème chambre
61721d1bff70645cdfd9c595
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice REMBAUVILLE- NICOLLE Me Marilise MIQUEL, Me Caroline QUENET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
18 juin 2002
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON 46300 GOURDON Rep/assistant : Me GRANDJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d393
26 janvier 2010
26 janvier 2010
, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 Novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle4e chambre
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
11 avril 2016
2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL VIEIRA - GRANDJEAN
Source officielle