Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
5fdaa8e4534d7639cf8c17bf
6 juin 2019
6 juin 2019
S.A.S., venant aux droits de la société CASTEL & FROMAGET CARAÏBES S.A.S.
Source officielle3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3325
21 septembre 2017
21 septembre 2017
La société CASTEL & FROMAGET ne conteste pas ne pas avoir posé ce garde-corps.
Source officielleChambre de la Proximité
65547140a52b3483180986d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Castel et Fromaget aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d398
24 novembre 2009
24 novembre 2009
La Société CASTEL & FROMAGET doit supporter les entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd209d
15 mars 2018
15 mars 2018
CASTEL ET FROMAGET à payer à la S.C.I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866f51eeae4f1309cffa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La SAS Castel et Fromaget a sous-traité à l'EURL [N] [D] la pose de la couverture, de l'isolation en toiture et la pose du bardage.
Source officielle3e Chambre A
616337ec06e11dac7d76d102
8 avril 2011
8 avril 2011
Suivant devis accepté en date du 22 janvier 2004, il a confié les travaux à la Société CASTEL ET FROMAGET.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d6
5 mars 2012
5 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 11/01428 SA CASTEL ET FROMAGET c/ SELARL [...]
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
20 juillet 2018
SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...
Source officielle3e Chambre B
603748ee3fe8382723a4ca2a
23 avril 2015
23 avril 2015
La société Castel et Fromaget sollicitait reconventionnellement le paiement du solde des travaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02013_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CASTEL ET FROMAGET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee6
7 février 2008
7 février 2008
Joseph X... , - déclaré inopposable à la Société CASTEL-FROMAGET la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
26 mai 2008
CASTEL ET FROMAGET la somme de 21.886,50 euros , majorée des intérêts légaux à compter du 01/12/05, - ayant débouté la S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Castel et Fromaget ; 4°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget une somme de 5 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc1
26 mai 2008
26 mai 2008
CASTEL ET FROMAGET la somme de 21. 886, 50 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 01 / 12 / 05, - ayant débouté la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cc
21 août 2002
21 août 2002
DU 21 Août 2002 ------------------------- M.F.B Société CASTEL & FROMAGET C/ S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
DU 17 Décembre 2002 ------------------------- G.B/M.F.B S.A CASTEL ET FROMAGET C/ Christian X...
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