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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162b617478597236472030b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 605 Rôle N° 12/06385 SCEA STATION FRUITIERES DOMAINE DE CONFOUX Association GROUPEMENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Arbarétaz, président, – et les observations de Me Frigière (Selarl Philippe Petit & Associés) pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Benabdessadok pour le Centre Culturel Œcuménique
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Arbarétaz, président, – et les observations de Me Frigière (Selarl Philippe Petit & Associés) pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Benabdessadok pour la SCI La Rayonne et pour le
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837d
18 mars 2016
18 mars 2016
Le 15 mai 2013, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78380
18 mars 2016
18 mars 2016
Le 15 mai 2013, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78381
18 mars 2016
18 mars 2016
Le 15 mai 2013, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78388
18 mars 2016
18 mars 2016
Le 15 mai 2013, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78382
18 mars 2016
18 mars 2016
La SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX supportera les dépens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Frigière, représentant la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
18 mars 2016
Le 15 mai 2013, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc7
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 13 Juillet 1944 à FRIERES FAILLOUEL (02700) ... 02700 FRIERES FAILLOUEL Madame Andrée X... épouse Z...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
délibération du 19 avril 2021 du conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine constatant la désaffectation de la parcelle communale cadastrée n°AA n° 211 d'une superficie de 8 872 m² située au lieu-dit " la Fromière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Trequattrini, représentant la société Serpe, et de Me Frigière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., et de Me Frigière, pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de Chaponnay a refusé d’accorder à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92075
23 février 2015
23 février 2015
APPELANT Monsieur Christian X...Exerçant à l'enseigne " ... " ... 97139 ABYMES Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Katty FRIGERE (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a7
7 février 2011
7 février 2011
né le 28 Août 1964 à LORETTE (42420) ... 13340 ROGNAC représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de Grenoble d’une part, d’enjoindre à la commune de Valloire d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles supportant les ouvrages de captage des sources de la Frédière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Frigière pour la commune d'Etoile-sur-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Frigière
Source officiellePage 1 sur 5