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125 résultats pour « Fricot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6ea

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

La société MONDIAL FRIGO-IFC venue aux droits des deux sociétés IFC et MONDIAL FRIGO sera condamnée à payer à M.

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

C / SA FRICAL DE Y... A. G. S-C. G. E.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02828_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Frichti a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juin 2022 et les trois décisions du 24 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b17

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 Assistée sur l'audience par Me Patrick GAYETTI, avocat au barreau de NICE EURL SIB prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631514e03efc4516bd2d77

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

prescrite, MG ne justifie pas d'un motif légitime, - qu'à titre subsidiaire, elle souligne qu'elle conteste formellement toute responsabilité dans l'existence des désordres, d'autant que la société FRECHOT

Source officielle
CA

18e Chambre

60373bcb5659011796ac3dbc

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/320 Rôle N° 13/03327 [F] [I] C/ SNC PHIDEGE Sarl CABINET FRACOM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162b24e4abc2618d50e04f2

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

- RG n° 1111000037 APPELANTS Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTE PAR la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTE DE la SCP FRENOT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdfbc40aa805a7864da8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

]) [Adresse 18] 29440 PLOUZEVEDE Représenté par Me Pascal LE FRIANT de la SELARL LE FRIANT AVOCAT CONSEIL & FISCALITE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [BE] [I] né le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192714

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

au sein duquel son client dispose d'un atelier : 1) les études sur la structure du bâtiment des Frigos effectuées récemment à la demande de la ville par l’entreprise Ginger ; 2) les études de maîtrise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdbb1840aa54e90a2f98f0c

Appel

7 février 2019

7 février 2019

La société CAPRIM était propriétaire d'un terrain nu à l'état de friche, anciennement à usage industriel, d'une superficie totale de 27631m² se situant [...] .

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c79b94da31367c908eb6c7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

TRANSALLIANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e203

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT & Associés Madame Angèle Y... épouse X... ... 94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP Alain RIBAUT et Vincent RIBAUT, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6707702481e733ee26982ebf

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentation INTIME SARL AMOUR DU GOUT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique MORELsubstituée par Me FRIOT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd24cdc6046d47f335dc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON Me LE FRIANT Me MORVAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170300

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

2017, à la suite du refus opposé par maire de Saumur à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un terrain situé à l'angle des rues Fricotelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01560_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a également remis en cause pour le même motif l'inscription au passif du bilan au compte " 16411110 - Emprunt Corinvest achat Fracom " à hauteur de la somme de 2 766 619, 41 euros qu'il a rattachée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04837_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

de son bilan à la clôture de l'exercice 2011, la SCI les hameaux de Mucchiatana soutient que la société Corinvest détient cette créance sur elle en raison du rachat des parts sociales de la société Fracom

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01749_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La mare du Frescot est un bassin tampon dont le bassin versant comprend notamment le terrain d'assiette du lotissement projeté.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SCI DES ROMAINS, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère

Source officielle