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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7dd
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Fréchou, est intervenu devant la cour et que l'article L 641-9 II du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 est applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c461
13 novembre 2007
13 novembre 2007
75007 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine Y..., du barreau de PARIS, toque : E177, SELAFA MJA, représentée par Maître Patrice FRECHOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be4
9 septembre 2003
9 septembre 2003
greffe le 19 mai 2003 pour la CIRSIC tendant à la confirmation de la décision déférée ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 26 mai 2003 pour la selafa MJA, représentée par Me Patrice Fréchou
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
greffe le 19 mai 2003 pour la CIRSIC tendant à la confirmation de la décision déférée ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 26 mai 2003 pour la selafa MJA, représentée par Me Patrice Fréchou
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85058
29 septembre 2000
29 septembre 2000
75009 PARIS représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître ROCCO, Toque R60, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LONGUET ET ASSOCIES INTERVENANT VOLONTAIRE et APPELANT : MAITRE FRECHOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631514e03efc4516bd2d77
14 mars 2012
14 mars 2012
prescrite, MG ne justifie pas d'un motif légitime, - qu'à titre subsidiaire, elle souligne qu'elle conteste formellement toute responsabilité dans l'existence des désordres, d'autant que la société FRECHOT
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6583
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f6
7 mars 2003
7 mars 2003
représentants légaux représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assisté de Maître Corinne GIUDICELLI-JAHN, avocat au barreau de Paris Toque D 850 INTIMEE : LA SELAFA MJA prise en la personne de Me FRECHOU
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
20 septembre 1999
Guy FRECHIN RG N : 96/00292 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Septembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf, par M. CERTNER Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Maître FRECHOU Patrice Mandataire liquidateur 18, rue Seguier 75006 PARIS "pris en sa qualité de liquidateur de la STE ALLEGRO VIVACE fonction à laquelle il a été nommé par jugement rendu le 21 octobre
Source officielle4e chambre civile
6a19295bcdc6046d475456e9
28 mai 2026
28 mai 2026
FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c3
24 juin 1999
24 juin 1999
Par jugement en date du 27 février 1995, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de l'ensemble des entités formant le GROUPE JRH et Maîtres DIDIER et FRECHOU ont été désignés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Q... Fc/SA ORANGE
5fdb504e453bd52e4f8d4bc6
21 mars 2019
21 mars 2019
N° SIRET : 380 129 866 assistée de Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX représentée par Me Audrey FRECHET du cabinet FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f0
11 septembre 2007
11 septembre 2007
de son gérant ayant son siège 25 boulevard de la Liberté 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour INTIMES SELAFA MJA représentée par Maître Patrice FRECHOU
Source officielleAvis
CADA:20155189
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Georges Frêche
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e0
4 février 2003
4 février 2003
Pavec et Fréchou d'autre part étant désignés respectivement en qualité d'administrateur judiciaire et de représentants des créanciers ; dans le cadre de cette procédure, le tribunal de commerce a adopté
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
ce qui suit : Par un arrêté du 9 novembre 2021, le préfet de police a refusé d’autoriser la société Froch à transférer un débit de boisson du 124, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil au 2, rue Frochot
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
répertoire général : 11/ 01628 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 60323 APPELANT Syndicat des Copropriétaires 1 RUE FROCHOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1ab2cdc6046d47824947
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] [N], représenté par Me Grégoire BRAVAIS de l'EURL GREGOIRE BRAVAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 - N° du dossier E0009OYH Intimée : Madame [K] [B], représentée par Me Hugues FRACHON
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France, représentée par Mes Frêche et Dourlens, demande à
Source officiellePage 1 sur 12