Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.

et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président

Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président

Après quoi, madame Nicole BALUZE-FRACHET a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 31 mai 2011 ; Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET a rendu compte

au cours de laquelle, en chambre du conseil, madame Nicole BALUZE-FRACHET a été entendue en son rapport oral, maîtres COUDAMY et DEBERNARD-DAURIAC ont déposé leurs dossiers et ont donné leur accord à

au cours de laquelle, Madame BALUZE-FRACHET a été entendue en son rapport oral, Maître LABROUSSE a été entendu en sa plaidoirie et a donné son accord à l'adoption de cette procédure.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Frédérique KESPI, Greffier, a tenu seule l'audience

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Frédérique KESPI, Greffier, a tenu seule l'audience

au cours de laquelle, Madame BALUZE-FRACHET a été entendue en son rapport oral, les avocats ont déposé leur dossier et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Frédérique KESPI, Greffier, a tenu seule l'audience

au cours de laquelle, Madame BALUZE-FRACHET a été entendue en son rapport oral et les avocats ont été entendus en leurs plaidoiries et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

prescrite, MG ne justifie pas d'un motif légitime, - qu'à titre subsidiaire, elle souligne qu'elle conteste formellement toute responsabilité dans l'existence des désordres, d'autant que la société FRECHOT

Au cours de ce délibéré, Madame BALUZE-FRACHET a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller faisant fonction de Président et

de Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON [V] [C]

LIMA INVEST Représentant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] Représentant : Me Carl-stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête

SAS SN FRANCHET RCS TOURS 411 049 737 [...]