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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Adresse 5] Angleterre Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [C] [V] ès qualité de liquidateur de la société FRENCH

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e8cdc6046d47bbda62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration du 1er septembre 2025, la société French Home [Localité 1] Invest et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Sa rémunération s'élévait à la somme de 4064,41€ Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdbb1840aa54e90a2f98f0c

Appel

7 février 2019

7 février 2019

La société CAPRIM était propriétaire d'un terrain nu à l'état de friche, anciennement à usage industriel, d'une superficie totale de 27631m² se situant [...] .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d9bcdc6046d4738515f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, un incident est survenu à l'aéroport d'[Localité 4] impliquant un aéronef de type Airbus 350-1000 immatriculé F-HMIB exploité par la compagnie French

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01676_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé.".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155189

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Georges Frêche

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CA

Chambre commerciale

62ce639c9a20ce9fcf1268c5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

KOLLA FRANCE devenue la SASU CONSORTIUM FRESH NATURE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01844_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France, représentée par Mes Frêche et Dourlens, demande à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01845_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France, représentée par Mes Frêche et Dourlens, demande à

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CA

3ème chambre A

65321ab09e4ea48318f5ac0d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cotton Fresh Fruits.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b5102173821

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

FAITS ET PROCÉDURE La société Get Fresh Cosmetics Limited (ci-après « Get Fresh ») est une société de droit anglais qui fabrique des produits cosmétiques pour le bain.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3bba6be9c926c7caad9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Froch aux dépens de l'instance ; condamné la SCI Froch et l'EURL Froch à garantir la société Finamur de toutes condamnations prononcées à son encontre ; dit n'y avoir lieu à référé sur toute autre

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc6040e0afd584072e02c6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le 4 février 2015, la société Fresh Food a mis fin à la relation.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01028_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Vosgienne pour la valorisation des déchets, représentée par Me Frêche et Me Dourlens de la société d'avocats Frêche et associés, a déclaré prendre

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CA

Cour d'Appel

é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X

6253cd9bbd3db21cbdd93d95

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Sur les fautes imputées aux sociétés Domino's Pizza France et French Pizza Sur les délais de paiement Selon les sociétés ABC Food et Speed Rabbit Pizza : - l'observation des comptes de French

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