Les enfants de François X... ont fait citer Mme M...

cour d'appel de VERSAILLES, après prorogation du 2 avril 2020, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1974 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité Franco-Libanaise

, de nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant ... ...-51300 VITRY LE FRANÇOIS déjà condamnée, Prévenu, libre Intimée, Comparant en personne, assistée de Maître ROBIN,

C/ DELTOUR C/ une décision rendue le 03 Décembre 1998 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTE: Madame Francine X... épouse Y... 19 Bd François 1 er 51300 VITRY

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) — Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université François

Mathieu X..., Mme Francine X..., Mme Marie Joséphe Y...épouse B..., Mme Marie Hélène Y..., Mme Blanche X... épouse C..., M. Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.

Mathieu X..., Mme Francine X..., Mme Marie Joséphe Y...épouse B..., Mme Marie Hélène Y..., Mme Blanche X... épouse C..., M. Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.

François et Laurent Z..., venant aux droits de M.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Claire X... née le 01 Décembre 1956 à THIERS (63) 60 Avenue de la Bourdonnais - 75007 PARIS agissant ès-qualités de représentante légale de son fils mineur François

enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle des fêtes François

No 04 / 04020 AFFAIRE : François André Marie Z... C / Wilmer Simon Auguste X......

[K]) a été embauché à compter du 30 août 2001 par contrat à durée indéterminée, par la Banque Franco-Portugaise, en qualité d'adjoint au chef d'agence.

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Francois MUHMEL Me Thibaut VANDIERENDONCK E.U.R.L.

La Cour rejette les arguments fondés sur l'accord ACP-UE et la convention franco-béninoise, estimant que ces textes ne dispensent pas de l'application des conditions nationales de séjour.

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine

No 10/01943 AFFAIRE : ASSOCIATION SESAME AUTISME C/ FRANÇOIS X...

représentée par Me Farid SEBA Avoué-N du dossier 10913 rep/ assistant : Me François DIESSE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Honoré Y... ...