Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Francoise VANDENBROUCQUE de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117 INTIMES [P] [O] [H] Représenté par Me Jean-michel
Source officielleChambre Sociale
6032377c1f06e96de6c12702
27 mars 2018
27 mars 2018
la poursuite ou au renouvellement du bail APPELANTS Monsieur [L], [B], [H] [N], demeurant [Adresse 1] Madame [T], [U], [C], [Z] [Y] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498e
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représenté par Maître Francoise VANDENBROUCQUE, avocat au barreau de DIJON E.A.R.L. [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représenté par Me Françoise VANDENBROUCQUE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e9
22 décembre 2017
22 décembre 2017
la résiliation et l'expulsion pour un motif autre que le non paiement des loyers GAEC [O] [V] ET [M], [Localité 1] Monsieur [R] [W], demeurant [Localité 1] APPELANTS représentés par Me Françoise
Source officielleChambre Sociale
5fdd446c8f38a9aca8208a44
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Nature de l'affaire : 52C Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail APPELANTE GAEC FERME DE LA SAUGEAT, [Adresse 1] représenté par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE
Source officielle