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1 695 résultats pour « Francoise PELLETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64e84490e90364d9695a7b80

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Me Françoise PELLETIER, avocat au barreau de PARIS Société BENETEAU AMERICA INC [Adresse 2] [Localité 6] US OF AMERICA 29571 ETATS UNIS Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b58675534d

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00424 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89c

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 05 Décembre 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07207 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294d5db5ccebfe3f3a65c

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Mai 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07185

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91756

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

barreau de PARIS, toque : G0049 INTIMÉE SA AUTO FERMETURE AF Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 309 rue du Faubourg Saint Antoine-75011 PARIS Représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60323b02bbe625714317cc57

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07416 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf02

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00294- MPDL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fd

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cf

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Nord 72021 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Sophie MARINIER, avocat substituant Maître Françoise PELLETIER, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

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CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ27 Décision (N° 2022003695

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE-PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, INTIMES : Mme Sylvie Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f2

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

née le 05 Septembre 1946 à GAP (05000) de nationalité Française ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86467

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PELLETIER Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b7

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PELLETIER Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b8

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

PELLETIER Y...

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

616372551cf28a447224dff0

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro

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