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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af1
24 mars 2017
24 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
DU BOIS D'ALTEFAGE, pris en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur Jean François Renaud X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da01b
4 avril 2023
4 avril 2023
SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SOCIETE GROUPE [Localité 2] SA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
2 mai 2023
CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SA GROUPE CAHORS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
4 janvier 2025
ladite Cour en date du 16 Décembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6552
5 avril 2024
5 avril 2024
LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c055b
19 août 2024
19 août 2024
de ladite Cour en date du 12 aout 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielleRETENTIONS
6710aa58be64d7e510245016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LE PREFET DE L'AIN [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98171
12 janvier 2025
12 janvier 2025
général de Lyon Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS
Source officielleRETENTIONS
65a77fa28121050008662c9d
13 janvier 2024
13 janvier 2024
ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielle15e Chambre A
6035681447807b8f64b1b7b0
29 avril 2016
29 avril 2016
ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/384 Rôle N° 14/21983 Etablissement URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à : Me François
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6688de33676b73dd81b96e96
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Renaud FRANCOIS, substitué à l'audience par Me Cyrille APETOH avocats au barreau de Paris S.A.S.U.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2023, le 9 mai 2023 et le 20 octobre 2023, la société Razel-Bec, représentée par Me Renaud François, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°
Source officielle3e chambre
631ade63f575634f1371ef97
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ Communauté REGION ILE DE FRANCE ...
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
FERCHAUX- LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9fbb99d774e3d4b936ad5
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 OCTOBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BUREAU ALPES CONTROLES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c87659d053aa988b610
19 mars 2019
19 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69fad032cdc6046d47bf6d1b
5 mai 2026
5 mai 2026
renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement Décision attaquée : n° 18/02319 rendue
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