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1 273 résultats pour « Franck SAUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372521cf28a447224dfda

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

[O] [B] prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Franck SAUNIER plaidant pour la SCPA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

du 05 juillet 1996 06, rue Rouget de l'Isle 39000 LONS LE SAUNIER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP FAVOULET-BILLAUDEL, avocats au barreau de LONS LE SAUNIER MONSIEUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7Q5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9bcdc6046d470d2421

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7RJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025 [

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc00fcdc6046d47ea1f75

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

BUL/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01663 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6UX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc045cdc6046d47ea2e07

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La SA Crédit Immobilier de France Développement (SA CIFD) est ensuite venue aux droits de la SA Financière Régionale pour l'Habitat Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01578_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

C en France constitue une menace grave pour l'ordre public, de nature à justifier son expulsion du territoire français. 5. La circonstance que M.

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CA

1ère Chambre

6440d7d0e704a005d1ed6f1e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03449_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

et Associés, Thierry Saunier et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), en sa qualité d’assureur de la responsabilité de la société Saunier Poy-Tardieu, à lui verser la somme de 5 000 euros sur le

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CA

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement du 14 janvier 2025, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Club Pelican et désigné en qualité de liquidateur judiciaire, la société Saulnier-[L]

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CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ed2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI3 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

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CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ed4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI5 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

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CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ed6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI7 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

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CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ed8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJB S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

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CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018eda

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJD S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJL S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

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CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJN S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

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CA

Avis

CADA:20162334

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France

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CA

3ème Chambre Commerciale

628490b3498a54057d10300e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 19 août 2020, la société Coopérative des Sauniers de l'Ile de Ré (la coopérative) ainsi que la société Les Sauniers Rétais (la société) formaient opposition, ensemble et par l'intermédiaire d'un même

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CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018edc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJF S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

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