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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
60349dce5965168a420b7e0c
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Franck MARTIN-LAPARDE de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02952_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Marcovici, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370178c0355000835f89b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en conséquence la société Lafarge France de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en tout état de cause, - condamner la société Lafarge France à lui payer la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
10 septembre 2018
Par déclaration remise au greffe le 22 décembre 2015, la société Electricité de France-EDF a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des sociétés Lagarde et Meregnani, DWG, K..., DEGW France, Averia
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e8397dc295bdec6a56f0
13 mars 2012
13 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2ème chambre
5fca478ba95869adc3adb223
25 novembre 2020
25 novembre 2020
SUISSE D'ASSURANCES JONCTION RG 19-5522 ET RG 20-80 CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
La mise en scène de ce double meurtre, signée cette fois-là par le F.L.N.C, est macabre : Xavier Z..., 42 ans et Jacky MARTIN, 50 ans, sont découverts une balle dans la nuque".
Source officielle14e chambre
616250f4929f6bffa995b302
26 mars 2014
26 mars 2014
BRYLINSKI, Conseiller et Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Juliette X... épouse Y... née le 15 Août 1927 à SAINT MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643a
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Les époux Z... ont conclu au rejet des demandes et à l'octroi de 5O.OOO francs à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et de 15.OOO francs par application de l'article 7OO du nouveau code de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.
Source officielle3e chambre
5fd9e87ef7b562286e810ccd
31 octobre 2019
31 octobre 2019
la société Lagardère Media News.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe4
27 avril 2023
27 avril 2023
E] ------------------------ N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFW7 ------------------------ DU 27 Avril 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
HAVET, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : D1250 et par Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, avocat plaidant, inscrit au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : D1184, INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
6711fb007603bf88a1884c19
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°176 *** Le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e3f
3 juillet 2017
3 juillet 2017
par Maître NUNEZ de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2017 en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
21 août 2002
satisfaite en l'espèce consistant à tenir un relevé des heures de travail et réclame sur la base d'un horaire quotidien de 12 heures de travail sur les sept jours de la semaine la somme de 324 480 francs
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162986a201c88caf8c4e161
16 mai 2013
16 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00664 Décision
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