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2 402 résultats pour « Francis DUFRENNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6628a170b2cb67000826a48d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

siège [Adresse 4] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Francis

Source officielle

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CA

3ème chambre

6968c083cdc6046d47608d6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BACHE DESCAZAUX DUFRENE VERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f15d3e42c22e13b93f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] - Ordonné aux sociétés Theseis et IFB France la restitution des éléments appréhendés et séquestrés par la SCP Bache Decazeaux-Dufrene [P] et l'expert informatique requis, ainsi que la destruction

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCIL IEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984bf6d00ae743f490da6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

conformes délivrées à : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS Me Fabrice AUBERT Me Fabrice AUBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c6

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE C/ URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (C.R.A.M.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd53

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

RÉPUBLIQUE FRANCAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/ 01001 GD/ BL SA AXA FRANCE, prise en la personne de son Président

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e99

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 28 Novembre 2006 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 N° 708 A RÉPERTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c4

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55f

Appel

10 avril 2007

10 avril 2007

C/ ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Avril 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2007 REPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01550

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f8503a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[O] [D] était embauché par la SAS Dufresne Corrigan Scarlett en qualité de « digital and integrated creative director » (statut cadre) par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

BEZIZ- CLEON CHARLEMAGNE, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE

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CA

Chambre civile

668e255dfcf93851fdd646f5

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Z] [V] [L] [O] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [AG] [V]

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ab

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 27 Avril 2010, enregistré

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd74

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

ARNAUD & ARNAUD MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Maître Z...

Source officielle
CA

6e chambre

6034993510aec685c6211453

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

AUBERT Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [T], Syndicat SNRT-CGT FRANCE TELEVISIONS SA FRANCE TELEVISIONS - FRANCE 3 ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b4

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

GD / PC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MARNE C / SAS NOGENT DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb8

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

C / SNC NMP FRANCE venant aux droits de la société DGR RHONE ALPES MEDITERRANEE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 16 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c0961f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7MN

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