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1 982 résultats pour « Francine Havet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :P0191 APPELANTE ET Madame [K] [D] née le 03 Janvier 1991 à [Localité 3] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Francine

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Havet, Marie-Christine Francine, Dorion

SIREN 482801156Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2023

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Créations

EXPERTIM, HAVET, Marie-Christine Francine, DORION

SIREN 482801156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

30/06/2020

Voir →

Radiations

HAVET, Francine

SIREN 823831722GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

10/02/2017

Voir →

Créations

HAVET, Francine

SIREN 823831722GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

04/12/2016

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d892cdcdc6046d47bbd802

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Paris le 20 Février 2026 Appelants : Monsieur [C], [O] [K], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603732770724640d76aff851

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Hugo LEVY de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360ca403c369c7f74996eb6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SARDELLI [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Me Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL CABINET LBVS - AVOCATS ASSOCIES,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da841

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

UNIFLORE BLUE prise en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.92 S.C.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

686dfb15002316e0ca848f8c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelant : Monsieur [K] [T], représenté par Me Estelle LEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0804 Intimés : Monsieur [A] [C] [V] [Y], représenté par Me Francine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e0f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03447 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [G] [I] Me Francine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e0d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03449 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [B] [P] Me Francine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62c7cad7cb8dca058e3e7e06

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ASL AIRLINES FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Intimée : SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d892cbcdc6046d47bbd7ed

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Q] [B] domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f55fb7cff8efb735761d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 22/019456 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 23 Juin 2022 Appelant : Monsieur [C] [N], représenté par Me Francine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf27603bf88a1884b21

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

G.R.P NETTOYAGES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

677e1634dbb9bd42de09fb92

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GROUPE OPTIMISATIONS, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.132 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

681eddb0f18466b47dcd4d45

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

MEDICIS prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2025.58 S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709b45cdc6046d47160e0c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

actes et exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur et dont le siège social pour ce qui précède est repute fixé au domicile de celui-ci [Adresse 1], représentée par Me Francine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa6d30fbdc4c17b9c25

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE DU FIGARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6791de5493ef93c421386abd

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BETH [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6719e5015857dd64cbdaa58e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0423, représentée par Me Brigitte BILLARD SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157, représentée par Me Francine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f1b787c4000862f5b1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Yannick GONTIER, avocat au barreau de Paris, toque : E1504 S.E.L.A.S

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdcac40aa805a7864cb6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier

Source officielle