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12 résultats pour « France CHAMPOUSSIN EXPERTISE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

61628537c10e2193c5780974

Appel

5 février 2013

5 février 2013

A titre subsidiaire, ils sollicitent une expertise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

E... et de la société Menn à l’expertise, dès lors qu’elle ne saurait préjuger à ce stade des résultats de l’expertise.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162602b8672d229b881627d

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

APPELANTE MATMUT, RCS ROUEN 493 147 003 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES, [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie CHAMPOUSSIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9c4d571f8833669272

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CENTRE [Localité 15] Syndic. de copro. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pierre emmanuel PLANCHON - Me France CHAMPOUSSIN - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973906

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W]-PECOU Société GEOXIA MÉDITERRANÉE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Société ALLIANZ SARL MOLINARI Entreprise [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Elsa MEDINA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

SARL MEA SCI FERRAT SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE (CPCP) SARL VOLPI BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8082d1fb03057d9a4e58

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'expert a dressé son rapport le 31 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b359621d7564000872dae5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance en date du 5 novembre 2013 le juge des référés a désigné Monsieur [Z] en qualité d'expert. Celui-ci a déposé son rapport le 25 novembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78

Appel

14 février 2019

14 février 2019

CHAMPOUSSIN Me F.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68e1fb82364b3ebed3bf0614

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] en qualité d'expert pour examiner les désordres des volets.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

14751 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3T [V] [X] veuve [H] C/ [K] [C] Société LE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me France

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032190202947550971c3563

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

MUSACCHIA Me J-M CHAMPOUSSIN Me F.

Source officielle