Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

de nationalité Française, né le 25 Février 1937 à PARIS, Retraité, demeurant ...-16730 LINARS représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Bérénice CHAUVERON-RAMBAUD

R.G : 16/05171 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 15 juin 2016 RG : 15/348 SA BPCE PRÉVOYANCE SA BPCE VIE C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

EKIP' AGS CGEA DE [Localité 9] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

de nationalité Française née le 20 Avril 1957 à TULLE (19000) Profession : Sans profession,...-19300 EGLETONS représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise

[W], [V] [Z] né le 28 Décembre 1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

de nationalité Française, né le 30 Octobre 1967 à BRIVE LA GAILLARDE, demeurant ...-19240 ALLASSAC représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08993 Ordonnance (No 10/ 05919) rendue le 05 Novembre

le 19 mars 1988 à Dax de nationalité Française 308 route de Bidaou 40380 GAMARDE LES BAINS Représentés et assistés de Maître GOTTE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX

François Y... M. J/ E.

GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0898 - N° du dossier 201840 S.C.I.