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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, et de Me Françoise Furia, représentant le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 septembre 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91458
15 avril 2014
15 avril 2014
Au regard de la convention franco-tunisienne et de l'article 1070 du code de procédure civile, le juge français est compétent pour prendre les mesures provisoires sur l'exercice de l'autorité parentale
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb2
19 janvier 2016
19 janvier 2016
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89769
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AIR ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437a
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44acc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ARRÊT N°477 N° RG 19/07414 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH5M SARL MONTAN TEX C/ SA CABINET [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONNAUDEAU-FURIC
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036761
12 avril 2012
12 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a162
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rose-marie FURIO-FRISCH
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38be
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a4
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née le 12 Juin 1966 à ASNIERE SUR SEINE ... 06300 NICE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Monsieur Anthony Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90add
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau
Source officielleChambre civile TGI
6308625b5d4f3fc56380b12a
23 août 2022
23 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Chambre civile TGI N° RG 21/01962 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIA S.A.R.L. 3AG ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Natalia SANDBERG de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdca60ce51d110a4c2d9ede
8 novembre 2018
8 novembre 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/11/2018 N° de MINUTE : 18/428 N° RG : 17/05380 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q7DZ Jugement
Source officielle15e Chambre A
6035b6d3d14ca21e7139d5b2
11 mars 2016
11 mars 2016
C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Syndicat des copropriétaires PALAIS DE L'ORME Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me François
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a9
23 avril 2025
23 avril 2025
N° Portalis DBVL-V-B7G-SUFP S.A.S. [9] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 1 sur 2