sociétés Delta Construction et Egis Bâtiments Sud à concurrence de 60 % de la somme de 96 224,52 euros mise à leur charge ; - a condamné la société Delta Construction à garantir les sociétés François

Entreprise [Y]), demeurant [Adresse 6] représenté et assistée par Me LIBERAS constitué aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me DELMAS-POULET

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/09091 Jugement (N° 08/01351) rendu le 02

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00388 Jugement (N° 08/03644) rendu le 17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026

de renvoi et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTNM

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

MHD/LD ARRET N° N° RG 20/01880 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCEX [Y] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 189 N° RG 20/01881 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCE2 [T] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 192 N° RG 20/01884 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCFA [T] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n°184, 9 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Avril 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11262

MHD/LD ARRET N° 190 N° RG 20/01882 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCE4 [P] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 193 N° RG 21/00071 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFFQ [J] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS SELAS EGIDE prise en leurs qualités de liquidateurs de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 178 , 21 pages)

° Section : C N° RG : F 19/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Caroline DE ROBERT DE LAFREGEYRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE