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1 794 résultats pour « Françoise DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60349dd05965168a420b7f68

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

SCI NARODY C/ SA ALLIANZ IARD SOCIETE FAYAT BATIMENT COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jérôme LATIL Me Françoise

Source officielle

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CA

3e Chambre A

603748ee3fe8382723a4ca4b

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/0152 Rôle N° 14/00062 [X] [W] C/ SA MMA Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Françoise

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032e6abebff3d5abd1f89cf

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

EURL JACQUES MOREILLON C/ [A] [O] [L] [C] épouse [O] SARL ARPENTEURS GEOMETRES Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Françoise

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Compagnie COVEA RISKS, assureur de RESACENTER dont le siège est sis 19-21 allée de l'Europe-Immeuble EQUINOX-92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609217db7ff645d856655c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise DELMAS - POULET, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Katia CALVINI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

la MAF à payer la somme de 2000 euros à la SELARL Arpenteurs Géomètres en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Françoise

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CA

12e chambre

5fdb6c462392be4aa9295b46

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La société Get Location était un des actionnaires de la société Antonutti-Delmas.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70636cdc6046d47fa04a3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163231e3dbed56e5e2c2fb9

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2012 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 98 , 6 pages)

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c63

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163874d947dd77ae6de0418

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 (n° 255 , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022b

Appel

6 février 2013

6 février 2013

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Delamar X... ... 20137 PORTO VECCHIO

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd086b63637c907b7c1d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afc6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d61

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Pour l'ensemble de ces motifs, elle demande que la société DELMAS soit condamnée à lui payer la contre-valeur en francs français de 187.996,35 Livres Sterling, augmentée des intérêts de droit à compter

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages)

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CA

3e chambre

6032a3920c64ef1959f15abd

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[R] et sa soeur, Mme [R], associés de la société Delta.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e677dcdc6046d47cafad1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c07

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00520 SBAFER C/ SCEA ELVEAU Mme Françoise DE VILLELUME épouse DELMAS Mme Suzanne DE VILLELUME épouse DELAGE Mme FISCHER Mme Alix DELAGE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

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CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] et l'Earl de l'Aube étant résidents et nationaux français. Il qualifie d'arguties les contestations qui lui sont opposées.

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