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1 611 résultats pour « Françoise BAUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a831

Appel

12 février 2008

12 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA LAVILLAT-BOURGON COPIES le à Isabelle X... S. A. S.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BAUCHER NEE WERY, Françoise

SIREN 408092567TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcd

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dd05cadecb9ef7c7e194

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Mai 2012 (n° 11 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10987- CR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164028580759c6f2497fa1e

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2009 (n° 179, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85459

Appel

26 février 2001

26 février 2001

François Z..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M. Guy D..., Mmes X..., Mme Véronique Y..., M. François Z..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Luc O..., M.

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CA

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588ab

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

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CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a95

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

Suivant contrat en date du 17 janvier 1979, la société de droit français FICHET BAUCHE, spécialisée dans la fabrication de matériels de protection contre l'incendie et le vol, a confié à la société de

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CA

2ème Chambre

626cd2f9bd20aa057d9f3808

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS-BOUVET - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61638430b5b1827189c74709

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 MARS 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

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CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc45c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

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CA

3ème chambre

651e53caa81daa831884f70b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8faff

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 16 Février 1976 à PARIS (75) de nationalité française ... 66400 TAILLET représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Karine Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, Conseiller, Monsieur François DUCLAUD

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc4

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ------- LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d760

Appel

14 février 2011

14 février 2011

CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7affb3bcaf505db6965d7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/678 N° RG 21/04790 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2RP Jugement (N°

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CA

1ère Chambre

6350e47642150aadff23da56

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, vice président placé GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

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CA

1ère chambre civile B

603264120efdeb98f050f586

Appel

13 février 2018

13 février 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Février 2018 APPELANTS : M.

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