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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
9 avril 2008
personne de ses représentants légaux ayant son siège social au 33 avenue Claude Debussy B P 224 92112 CLICHY CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me François
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163c2c51a5f0a71dc3c91f4
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 (n° 429 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2019 (n°1-2019, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
QUADRI FIORE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE SMABTP, SMA SA, SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. GENERALI IARD, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d72
25 avril 2024
25 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2232028 Ayant pour avocat plaidant Me François
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 2] Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 JANVIER 2016 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
représentée par Maître Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2013486 vestiaire : 622 ayant pour avocat plaidant Maître Florence de RIBEROLLES substituant Maître François
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba49b1000f9971254833
5 février 2019
5 février 2019
BESINS ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Février 2019 APPELANT : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fda9097fd849ae8ab66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET 23 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle21e chambre
5fca5c351644cf3416091992
12 novembre 2020
12 novembre 2020
La SCI Rochebrune est quant à elle propriétaire des locaux de la Maison de Santé Rochebrune, située à Garches dans les Hauts de Seine. Le 20 avril 2016, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 (n° 296, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cf
17 octobre 2007
17 octobre 2007
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (NoRG 06 / 00448) rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93749
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GL / JA URSSAF de Franche-Comté aux droits de l'URSSAF de Haute-Saône C/ SAS LA ROCHERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ecfe25450008314b16
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 358 , 12 pages) Numéro
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