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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e48c25a97f0381f5464
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par : Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 37 substituant Me François
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° 124/2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 (no 90, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleContestations Honoraires
69005c1c2481d356bd170126
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[K] [E] C/ Société C.A.B.E.S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffe
27 juillet 2023
27 juillet 2023
JOUBERT OLERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab21
4 février 2008
4 février 2008
JOBERT, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162efb08fe037d2cb4a04f5
3 mai 2012
3 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05073 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a630
17 janvier 2008
17 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Janvier 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00375
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89e482fcecad732fe99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 16/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/14 N° RG 23/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZ7
Source officielleChambre Commerciale
696b59f7cdc6046d47a0ded2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le Groupe King Jouet, regroupant notamment la société King Jouet Logistique et la société King Jouet, a été en relation d'affaires et a entretenu des opérations commerciales croisées avec la société Splash
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f397
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Par jugement du 17 juin 2010 le tribunal de grande instance a : - dit n'y avoir lieu à expertise, - débouté la société JOUVENT BÂTIMENT de ses prétentions, - condamné la société JOUVENT BÂTIMENT aux
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be4301
11 avril 2024
11 avril 2024
JOUVENT BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01e445a086e2bcedcc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 297 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ils jouent et se dépensent.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d2
9 août 2019
9 août 2019
Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 AOUT 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2015 Le quinze Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e967
15 novembre 2011
15 novembre 2011
G : 09/ 01922 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 février 2009 RG : 08. 3160 ch no SCI L'OREE DES DOMBES C/ Société JOUVENT BATIMENT COUR D'APPEL
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77b9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCB N° de Minute : 1329 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bf
28 juillet 2025
28 juillet 2025
nom du Peuple Français APPELANT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd7
20 juillet 2017
20 juillet 2017
GRANIE, Maître CANADAS avocat de François Y...régulièrement avisé par télécopie, est absent.
Source officiellePage 1 sur 46