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8 125 résultats pour « Frédérique SALLEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Frédérique

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les éléments de fait invoqués par le salarié de manière suffisamment précise pour nouer le débat sont les suivants et ils seront mentionnés en italiques: la société ROQUETTE FRERES n'a pris aucune mesure

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par jugement du 18 avril 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de la société FRIED FRERES.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c8

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135be

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135bf

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c3

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135ca

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cc

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

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