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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
67f6025c1c1a56b8e1651f8b
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : C0162 - N° du dossier E0007X3R Monsieur [R] [D], [X] [N], représenté par Me David FREREJACQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0162 - N° du dossier E0007X3R
Source officielle2ème chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4117
23 octobre 2025
23 octobre 2025
n° 24/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANT : Etablissement [5] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Ghislain FREREJACQUES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00767_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Frèrejacques
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e878
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ARRET N° [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - [5] - CPAM de la Somme - Me Ghislain FREREJACQUES
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f60
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislain FREREJACQUES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Pôle social du Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, le centre hospitalier George Sand, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars 2021 et 28 avril 2022 le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 sous le n°22DA01260, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, La maison de retraite Manon des sources du Beausset, représentée par Me Frèrejacques demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4ab1cdc6046d47f0adfd
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00039 Copies exécutoires délivrées à : Me Ghislain FREREJACQUES
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01891_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er août 2022 et le 16 septembre 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Frèrejacques
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8
17 avril 2019
17 avril 2019
toque : A0428 INTIME Monsieur [I], [F], [Q] [V] né le [Date naissance 2] 1951 à SAINT-DENIS (RÉUNION - 97) Le [Adresse 3] [Adresse 4]) représenté et ayant pour avocat plaidant Me David FREREJACQUE
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : 22 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain FREREJACQUES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'EHPAD Ruessium, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, le groupe hospitalier de Seclin-Carvin, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8e
27 avril 2023
27 avril 2023
LEBAG [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES de la SELARL FD AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'EHPAD Les Tilleuls, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01556_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, l'EHPAD Les Tilleuls, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le Centre hospitalier général Lucien Hussel, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officiellePage 1 sur 3