Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af593bcaf505db69630a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[GT] [FE], Mme [RF] [E], M. [V], Mme [Z] [C], Mme [H], M. [Y] et Mme [LL] [OS], Mme [BZ], M. [T], Mme [W] et M. [OR] [XO], Mme [K], M. [G], M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FE..., Mme FE..., M. BO..., Mme BO..., M. KV..., M. BP..., Mme KW..., Mme NS..., M. KX..., Mme IH..., M. IH..., Mme FF..., M. LP... FF..., M. JY... FF..., M. IJ..., Mme X..., Mme BQ..., Mme KL...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les écoutes en altitude ont en outre relevé un enjeu modéré à fort à 50 mètres d'altitude pour les Pipistrelles de Kuhl et de Nathusius ainsi que la Noctule de Leisler, et fort pour la Pipistrelle commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
et de l'article 3 du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 ; - il est irrégulier en l'absence de consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
30 janvier 2013
BOMMART FORSTER & E.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DR DL, Mme FE DL, M. L FM, Mme FF EA, M. AA A, Mme CC A, M. FR A, Mme CA CK, M. GE CK, M. J AF, Mme FT AF, Mme CF BJ, M. DC S, Mme GO S, M. BH BX, Mme FL BX, M. CU EM, Mme V EM, M. AA EM, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
général de l’environnement et du développement durable ; - l’arrêté est irrégulier en l’absence de consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
25 août 2022
justice en date des 18, 23, 24, 27 juillet, 1er , 4, 6, 8 et 17 août 2012, la commune de [Localité 26] a fait assigner [O] [F], [M] [S], [DN] [RG] épouse [S], [X] [WE], [A] [HU] épouse [WE], [VF] [ZL], [FE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
) du pôle Autorité environnementale ; l’adjoint(e) à le/la chef(fe) du pôle autorité environnementale ; -site de Lille : 5 chargés de mission, 1 responsable administratif et technique ; site d’Amiens :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ces éléments que le projet, qui nécessite un investissement de 15 040 000 euros, sera financé par la société FE Zukunftsenergien (FEAG), qui détient l'intégralité du capital social de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les impacts bruts ont été qualifiés de négligeable à assez fort en fonction des espèces pour l'avifaune nicheuse sans distinction, assez fort pour le milan noir, l'œdicnème criard, moyen à très faible
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5926
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cette activité nécessite 1'utilisation d'un matériel spéci'que, en l'espèce un porteur forestier sur pneus, permettant d'évoluer sur tout terrain, et notamment sur la voirie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
que doivent accorder les gestionnaires des voies routières sous lesquelles passent le câblage du parc ; - l'étude paysagère est insuffisante dès lors, premièrement, que les photomontages sont d'un format
Source officielle