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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
659e478f55379800088472c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER MD Fonscare et Nanjing N.E.Oriental aux entiers dépens. 17.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b939b10ab0632f704a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FONSECA JOSE 9 TRANSACTIONS, représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 1700615 Intimés : Monsieur [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FONSECA épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87611
24 février 2005
24 février 2005
Les Fils FONSALAS à défaut de point de départ qui ne saurait être constitué au 5 octobre 2000, date à laquelle la S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
643e35ce83146e04f531ec56
17 avril 2023
17 avril 2023
Dans ce cadre elle soutient qu'elle entretient des relations d'affaires depuis 1990 avec la société néo-zélandaise FONTERRA.
Source officielleChambre Commerciale
60362f2d601ac491900bbde5
3 décembre 2015
3 décembre 2015
La société Fontenax et la société SAE concluent un contrat de coopération pour la réalisation d'un essieu de marque FONTENAX.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616273fd7705f25f43643fba
31 mai 2013
31 mai 2013
[U] », le Fongecfa se référait à une condition étrangère à l'embauche d'un jeune salarié.
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399ca
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Le tribunal de commerce a également condamné la société Mma Assurances à relever et garantir ses assurées, les sociétés Seg Samro et Fontenax.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
RL CENTRAL PRESSE QUATRE PAVILLONS SCI FONDECAVE ET FILSc/SAS DO FRANCE
5fdbdb2beb1b2dba5ce69237
22 janvier 2019
22 janvier 2019
SCI FONDECAVE ET FILS SCI au capital social de 3.048,98 € agissant poursuites et diligences de son gérant, demeurant [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D B, représenté par Me Fonseca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M. et Mme A ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00837_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 9 février 2026 sous le n° 26PA00837, la société Stellantis & You France, représentée par Me Fonseca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2403848 du 9 décembre
Source officielle3e chambre
631ade64f575634f1371efa1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[R] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels actuels et de sa demande au titre du remboursement des cotisations Fongecfa, - condamné la société Axa à verser à M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de331899
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement du 26 novembre 2019, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sarl Fondea.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e313e9cdc6046d47a79c70
17 avril 2026
17 avril 2026
barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX Société FONSECA
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3092a57405de331895
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R], gérant de la Sarl Fondea, s'est porté caution solidaire de la Sarl Fondea pour un montant de 134 820,95 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts
Source officielle2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
31 août 2023
[L] [U], *Dit n'y avoir lieu à intérêts de retard sur les montants représentatifs de la créance de restitution dont bénéficie Mme [R] [U], *Dit qu'il n'est pas établi que le compte FONGEPAR existait
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7588
11 octobre 2022
11 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [B] [L] Via fossetta
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738252
21 janvier 2014
21 janvier 2014
toque : J125 assisté de Me Christophe NICOLAS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J 54 Société DAKIN INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Mossack Fonseca
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fonseca, pour la SARL Ecoland et de Me Taillet, pour le département des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
S’il est vrai qu’ils mentionnent dans leur requête d’appel qu’ils forment le « Collectif de défense des Hauts de Fonseranes », lequel n’a pas la personnalité juridique, cette requête doit toutefois être
Source officiellePage 1 sur 6