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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
de la Forêt à en payer le montant à M.A...D...
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2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095896
18 décembre 2025
CETAT03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.
2ème Chambre civile
69f2eb5ecdc6046d470d1fcc
29 avril 2026
LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009333
28 novembre 2025
CETAT03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
Chambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
Pour attester de la réalité des livraisons effectuées et non acquittées, la société Bois et Forêts produit un permis d'exploiter établi le 4 juin 2019 par l'office national des forêts (sa pièce 6) au nom
Chambre civile 1-5
69fd6f63cdc6046d4701fff4
7 mai 2026
LES FOSSETTES DE GÉNICOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/372 Expéditions exécutoires Copies certifiées
CETAT:CETATEXT000053713818
19 mars 2026
CETAT03-11 Agriculture et forêts.
CETAT:CETATEXT000053713819
3e chambre
5fca9f6db6587a956a996cab
9 juillet 2020
. -------- FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2015, dans la forêt Barry à [Localité 15], M.
1ère Chambre
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau
69f1916ecdc6046d47ecc94f
Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.
Avis
CADA:20165803
23 février 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts
CADA:20170554
6 avril 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts
CETAT:CETATEXT000052992932
4 décembre 2025
CETAT03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole.
5fdc18ee65f7183d256a9413
20 décembre 2018
Le GFA des Rouges terres de la forêt a opposé la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir du demandeur.
CADA:20170190
31 décembre 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Office national des forêts
CADA:20170845
27 avril 2017
secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Diesen à sa demande de consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE concernant l'aménagement de la rue de la forêt
CETAT:CETATEXT000053095517
10 décembre 2025
CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.
CETAT:CETATEXT000053095521