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7 résultats pour « Foissy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Parc éolien de Foissy-sur-Vanne a déposé, le 13 juin 2023, une demande d'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien sur la commune de Foissy-sur-Vanne.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a539e4ea48318f5aaa6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[G] a fait assigner la société Foissier en appel provoqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f87

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Le 27 octobre 2003, la Société E... écrit à nouveau à Madame Christiane E..., PDG de BLANC FOUSSY : "Nous vous informons que la Société E... détient 100 % des parts de la Société BLANC FOUSSY..

Source officielle
CA

Référés

68f9b82f0a84a5e5f002164c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILJ [X] [K] c/ [C] [T] épouse [N] SCP [W] - TROTTIER-CAJEAT - FOIRY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02917_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

256 526 euros en 2014 et 21 387 euros en 2015), le service vérificateur s’est fondé, dans six sous-comptes CARPA (SARL Francine, La Bourride/Khobzi, Boulangerie du Marché, Ferrero 2, Biwan et Maison Foissey

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fedd8d194f138d4d9f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Monsieur et Madame [D] font valoir à ce sujet le devis de la société Foissy d'un montant de 99682,62 euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3182

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] a été mis à disposition de la société Forsys Subsea en vue d'y exercer les fonctions de EPIC do-it manager pour une durée de 29 mois à compter du 1er janvier 2016.

Source officielle