des autres demandes de la société Loïck FOUCHET, - condamné la société Loïck FOUCHET à payer aux consorts F... et à Mme E...

S LOICK FOUCHET aux droits de la Société DAB LAFFERABE REPUBLIQUE agissant en la personne de son président 73, quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau

refus opposé par la directrice générale de l'office palois de l'habitat à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux charges locatives : 1) en ce qui concerne les résidences " Fouchet

Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [O] née le 12 Février 1961 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Julien FOUCHET

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 30 juillet et 18 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Février 2022 -Tribunal judiciaire de NANTERRE - RG n° 19/12172 APPELANTE Société SCCV L'ADRESSE RCS [Localité 5] :812 328 383 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Julien FOUCHET

D'UNE PART, ET : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET

D... et Mme B..., représentés par Me Fouchet, déclarent accepter le désistement de la commune d’Arsac. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

C/ Marie-Annick FOUCHEZ épouse Y...

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant la SCI La Place Gambetta, et de Me Sagalovitsch, représentant la commune de Bordeaux.

Monsieur [C] [J] Gérant de sociétés, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AGEN, représenté par Me Julien FOUCHET

I la marque semi-figurative < OVERSTIM. s le Coup de Fouet > sous le no 96-605427 pour les classes 5, 30 et 32 ; -déposé le 3 janvier 1997 à l'I. N. P.

des sociétés de BORDEAUX, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET

Lombez, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté pris au nom de l’Etat par le maire de Launaguet le 29 juin 2023 ; 3°) d’ordonner au maire

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier APB LELA APPELANTE Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Catherine FOUET

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 en tant qu'il n'a

[L] [P] aux dépens dont distraction au profit de Me Fouet - condamné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, la SCI Socoa, représentée par la SCP Cornille-Fouchet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête.