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3 570 résultats pour « Floriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fdb2752b80c0dbc1453e543

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Par déclaration du 28 juillet 2016 la société LES FLORIALES a interjeté appel total de cette décision.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9fbb99d774e3d4b936ad5

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

[Q] [N], à Mme [K] [G] épouse [N] et à Mme [B] [N] épouse [I], leur fille, deux sociétés de droit américain situées dans l'État de Floride aux États-Unis, dénommées Jump Tech.com et PVC Depot.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70602cdc6046d47fa0095

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [F] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 1] de nationalité Polonaise ayant pour conseil en première instance, Me Florent Nkounkou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141110

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents relatifs à la créance de 184,62 € pour le recouvrement de laquelle il est poursuivi par la trésorerie de Saint-Florent

Source officielle
CA

3ème chambre A

600ff0c9f7d93bb70201dd6e

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

EXPOSE DU LITIGE La SASU Floriot Construction (la société Floriot), filiale de la société TGL Group, qui exerce une activité de construction immobilière, a ouvert le 12 juillet 1999 auprès de la SA

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

653ca6c683c9498318209e6e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[V] [E] né le 09 Mai 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00682_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de construction Floriot a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01144_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

qui, placée en liquidation judiciaire, a été substituée par la société SC Floriot en vertu d'un avenant du 28 mai 2019.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076008

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par déclaration du 30 juin 2021, les sociétés Floriot Construction et TGL Management ainsi que M. [Y] ont formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b9cdc6046d4787f238

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 02 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florian

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccf5cdc6046d47bea8dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] [E] né le 12 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 17h14 par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLY [U] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162c5131e6e05567349088a

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Le 23 avril 2008, la société Florio a pris acte de la résiliation.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7f05d6f7f678d48d20

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b8cdc6046d473111ad

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2aacdc6046d4731109b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b0cdc6046d473110f8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b5cdc6046d47311163

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2bbcdc6046d473111bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Référés

6260f7e16d9e13277d6e3749

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

19 AVRIL 2022 N° 22-0 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4R3 DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 16 Août 1967 à [Localité 7] (03) [R] - [B] - [Localité 2] Représenté par Me Florian

Source officielle