chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2020R00154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Floriane

le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/04568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Floriane

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane

de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] Madame [H] [G] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Floriane

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le TJ de [Localité 14] N° Chambre : N° RG : 17/06769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Floriane

° RG : 24/01597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Floriane

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 18/04656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Floriane PERON, Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Floriane

N° RG : 20/03706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Floriane

AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189, substitué par Me Floriane

N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 190451 Représentant : Me Floriane

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [L] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] (COLOMBIE) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Floriane

HKDC EUROPE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 substituée par Me PERON

BASSE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ARTS IMMO.

[L] [E] né le 12 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 17h14 par le magistrat

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 02 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florian

En France, Flavian X...a été hospitalisé au centre hospitalier d'Amiens du 9 au 19 novembre 2005.

Florian coupable de : - VIOL COMMIS SUR LA PERSONNE D'UN MINEUR DE 15 ANS, fin 1999 début 2000, à AU MAS D'AZIL et CAMARADE, infraction prévue par les articles 222-24 2, 222-23 AL. 1 du Code pénal et