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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
4 avril 2024
par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0028 Monsieur [C] [I] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
14 avril 2023
[Y] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lionel PARIENTE de la SELARL PARIENTE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0372 substitué par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Garden City Gerzat, à la demande de la Caisse Méditerranéenne de Financement ; -Débouté M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49215537980008847388
9 janvier 2024
9 janvier 2024
propriétaire du FENWICK, étant précisé que le gérant de la société FLORALIES GARDEN et la SCA SERNICLAY est le même.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
21 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Conseiller, Greffier, lors
Source officielleChambre 4-3
68676be4fdaf41a8356be713
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Victor GIOIA de la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Maître S.A.S LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me [D] [W], Liquidateur judiciaire de la SAS BODHI GARDEN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le silence gardé par la commune a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle1ère Chambre
6032525a87f7d087f7767d51
27 février 2018
27 février 2018
Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cc8
16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [G] né le 14 mars 1965 à AIX EN PROVENCE (13090), demeurant chez Maria BELLAS - 15 rue Puget - 13120 GARDANNE représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
6033e045417c1391a2ea648f
16 mars 2017
16 mars 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162c83eb820aa60963d8561
13 décembre 2012
13 décembre 2012
1947 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence
Source officielle1re chambre civile
6926d42c77bf00d0f5ed87f4
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (69) [Adresse 10] [Localité 4] Assistés de Me Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Florent
Source officielleCour d'Appel
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5 novembre 2007
5 novembre 2007
Jean-François siège social : Flat 2- 47 Kensing Gardens Square W2 ABQ LONDRES (Grande Bretagne) Et en France 6, avenue du Trayas - Mas de l'Estérel, Villa 50 - 06590 THEOULE SUR MER représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6d
15 novembre 2006
15 novembre 2006
2004Section: CommerceAMARAC/SA PHINELECCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Laradj X...16 bis, Rue des Tilleuls30620 UCHAUDcomparant en personne, assisté de Me Florence
Source officielle9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
11 avril 2014
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b040
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dirigeant de société, [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant : Me ROBERT Muriel substituant Me Olivier GARDETTE
Source officielleCour d'Appel
L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets
6253cc12bd3db21cbdd8f093
27 juin 2011
27 juin 2011
2010 par la sci nevets (RG 10/ 4521), APPELANTE : L'EURL COMPEX CONSULTING FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue du Courant-ZA la Gardette
Source officielleETRANGERS
69df1d47cdc6046d47476868
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h22 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 04 par courriel, par Me Florence
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