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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f74997081
26 octobre 2022
26 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04279 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Flora
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS APPELANTE **************** Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandra LECOQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 650 et Me Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65ab75c236bfc00008d68ddf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10340 APPELANTE Madame [G] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Flora
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60335badceaa500cb2b75b03
30 juin 2017
30 juin 2017
MOTIFS Sur la divulgation de la jupe Flora par la société Iro La société Iro soutient qu'elle est titulaire de droits sur la jupe 'Flora' au titre des dessins et modèles communautaires non enregistrés
Source officielleChambre 1-4
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX
Source officielleChambre 1-2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 24/10588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYA [L] [M] C/ [H] [Y] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth RECOTILLET Me Flora
Source officielleChambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COVEA RISKS, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A. FONDASOL, demeurant [Adresse 7] défaillante S.A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'écoparc du Genevois ; 2°) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielle1ère Chambre
62cfb213548bc59fcf4f0f6a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 avril 2001, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société Lacrouts Frères à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Me Huglo, concluent au rejet de la requête, à la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
parcelles, nonobstant les appréciations personnelles portées par l'intéressé sur la qualité de ces opérations (tardiveté de la récolte des foins affectant leur valeur alimentaire, développement d'une flore
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la SCOP La Fraternelle, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Carpiquet ; 2°) par la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sauvages, dite " Directive Habitats, Faune, Flore ".
Source officielleChambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Seuls demeurent les arbres florissants sur les parcelles non louées à M [L]. Là encore, le défaut d'entretien est caractérisé.
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3998
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE LA REUNION [Adresse 6] 97490 Sainte Clotilde CEDEX, représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielle