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6 résultats pour « Flora BANDOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e09cdc6046d47894ce4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

INTIMÉE : S.A.S. [9] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Flora

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b96

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MILLENIS DEVELOPMENT, Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 501 106 355, La Rouerie [Localité 2] Représentée par Me Alain PALLIER de la SELARL PALLIER, BARDOUL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c868c0355000835f6f8

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de NANTES sous le numéro 477 533 798, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain PALLIER de la SELARL PALLIER, BARDOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Z...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- les observations de Me Bardoul, substituant Me Ingelaere, représentant les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, - et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

BANGUI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 331 108 589 [Adresse 9] [Localité 43] S.A.S.

Source officielle