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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
9 octobre 2024
nationalité française, assistante maternelle, demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b745
5 octobre 2007
5 octobre 2007
siège social est 34, Rue du Wacken à 67906 STRASBOURG CEDEX 09, prise en la personne de leur représentant légal, Représentée par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU- WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me FLEURY
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ET : Madame [B] [T] épouse [U] née le 20 Janvier 1966 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la commune de la Faute-sur-Mer et l'Etat à hauteur respectivement de 50 % et de 35 % des condamnations prononcées à leur encontre et renvoyé dans cette mesure l'affaire à la cour, et, d'autre part, rejeté
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par Me Isabelle SCHEIDECKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0156 Substituée par Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2017, et un mémoire enregistré le 29 mars 2018 qui n'a pas été communiqué, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel IARD, représentée par Me Fleury-Rebert
Source officielle1re Chambre B
61627b5892e3db741f8570cb
21 février 2013
21 février 2013
, [B] [V], né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94028
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me CarolineHATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Elisabrth FLEURY-REBERT, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
5 mars 2008
, prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, 9 quai Contades - 88000 EPINAL représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me FLEURY
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef0
4 décembre 2015
4 décembre 2015
personne de son représentant légal ayant son siège social 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH, avocats à COLMAR plaidant : Maître FLEURY-REBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628545c10e2193c5780a71
21 mars 2013
21 mars 2013
représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Maître Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
20 octobre 2008
absorption publiée par le Journal officiel du 15 décembre 2006 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9 représentées par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
2 octobre 2008
ASSURANCES anciennement dénommée Assurances du Sud dont le siège est 25 rue du Docteur Abel-26000 VALENCE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
4 mars 2008
MUTUEL IARD 34 rue du Wacken- BP 373R10- 67010 STRASBOURG CEDEX 34prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me FLEURY
Source officielle1ère Chambre
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
22 janvier 2016
SARL AGENCE IMMOBILIA [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Thierry DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8629c3df04f589a3cc
11 avril 2023
11 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 171 Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLM S.A.
Source officielle6ème Chambre
5fd994161674e4859738d10c
9 janvier 2020
9 janvier 2020
l'EURL Fleury à payer à Mme [D] la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné I'EURL Fleury à payer à Mme [D], mandataire ad'hoc de la société
Source officielleChambre Civile
69f04160cdc6046d47ccb0ea
27 avril 2026
27 avril 2026
[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
28 janvier 2020
La société Sipartech relève que Mme [C] ne conteste pas avoir donné des fleurs à d'autres services de la société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035b6d5d14ca21e7139d6cf
11 mars 2016
11 mars 2016
siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque P 0390 Assistée de Me Rebecca
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