CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Firmine AKLE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d5a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Julien BAOUADI avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Firmine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c634defd4c4b3b459a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL d'OISE, toque : 50 substitué par Me Firmine

Source officielle