Par ses dernières conclusions remises au greffe le 24 décembre 2025, la société Arkea Financements & Services, anciennement Financo, demande à la cour de : « Déclarer la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES

Le même jour, afin de financer cette acquisition, les époux [H] ont souscrit auprès de la société FINANCO (devenue SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES) un contrat de crédit d'un montant de 21.400 EUR, remboursable

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande de copie de l'analyse financière

à sa demande de communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune du Cannet et la SAS Notre-Dame des Anges.

à sa demande de communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne effectuée par le comptable du Trésor.

Elle indique avoir fait part de ses difficultés financières à la société Financo en l'informant de la perte de son emploi et du décès de sa mère et rappelle que dès qu'elle a été en capacité de rembourser

à sa demande de communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du Teil sur trois ans.

à sa demande de communication d'une copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants) sur les finances de la commune de Frangy et du SIVOM Usses et Fornant

Cet achat était financé par un prêt souscrit le même jour auprès de la SA FINANCO.

à sa demande de copie, par voie électronique, des documents comptables concernant la commune du Teil : 1) l'analyse financière rétrospective ; 2) l'analyse financière prospective ; 3) le rapport issu

à sa demande de communication de copie de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois ans, réalisée par la responsable de la trésorerie de Montlhéry.

* * * L'association Paris Evénements et l'association pour la Promotion des manifestations sportives parisiennes (ci-après AMSP), dont les activités et le fonctionnement étaient principalement financés

la vente de véhicules financés sans règlement de leur financement, ou le non respect du droit de propriété de la SA Volkswagen Finance.

Elle expose avoir procédé à l'achat de plusieurs biens immobiliers au cours des années 2007 et 2010 financés par trois prêts immobiliers ; qu'à la suite de la disparition de la société à laquelle elle

Ce bon de commande précisait que le client avait opté pour un financement bancaire, sous réserve de l'acceptation du dossier de demande de prêt, auprès de la société Franfinance.

RÉSEAUX BUREAUTIQUE (société BUREAUTIQUE) d'un copieur CANON IR ADV 4225i, en sollicitant un financement par location financière auprès de la société SIEMENS LEASE SERVICES (société SIEMENS LEASE), moyennant

FINANCO La SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, anciennement dénommée la SA ARKEA demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[J] [B] gérant de la société Financière Vauban, datée du 22 septembre 2017, qui indique : 'des comportements inappropriés de M.