AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes et responsabilités des désordres affectant l'école maternelle située rue du Général Leclerc sur le territoire de la commune de Fienvillers
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8608ccdc6046d47198b60
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur [Z] est, en effet, d'après les données et l'anamnèse des circonstances qui ont amené à ce dernier, décédé de troubles du rythme ventriculaire à savoir une fibrillation ventriculaire sauf preuve
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