Ces trois lots étaient constitués du lot 8 ' menuiseries extérieures et portes de garage, du lot 9 ' menuiseries intérieures, et du lot 10 ' métallerie et ferronnerie.

secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly

TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Nada SALEH de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 DÉFENDERESSE AU RECOURS : FERTI

maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le cabinet de géomètre X concernant la stabilité du cavalier rue des Festeux

sociale et de la protection des populations de la Corrèze à sa demande de communication du rapport d'enquête des services de la DDCSPP de la Corrèze portant sur les activités de « X » située à Sainte-Féréole

NEGOCE VEHICULES OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant

attaquée : n° 24/00946 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 08 décembre 2025 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Fertier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler

APPELANTE S.A. [1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC00398 présentée par la commune de Noidans Le Ferroux.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association pour la sauvegarde de l'environnement du pays Fertois est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé et la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien ont demandé au tribunal administratif

MARCA INVEST, représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 S.A.S.

AVRIL 2026 Minute N° 335/2026 N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMY7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h50 Nous, Ferréole

documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat non retenu, de la fiche technique du réactif « chlorure ferrique

Situation économique Situation au 31 décembre 2012 de l'IMPRIMERIE FERREOL Imprimerie FERREOL Situation 31/12/2011 (12 mois) Situation 31/12/2012 (12 mois) Chiffre d'affaires HT