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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f3
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Ferhat ADOUI de la SCP SCP DIEBOLT ADOUI - DALB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0288 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cf3c25a97f0381f4b3c
12 décembre 2014
12 décembre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat
Source officielleChambre sociale
603494585b10b3811f5bb65f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Sur l'intervention du syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRÉNÉES Le syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRÉNÉES rappelle que le manquement de l'employeur aux dispositions régissant les licenciements
Source officielle1ère Chambre
5fdc261138c8114a41b31965
18 décembre 2018
18 décembre 2018
MOTIFS Sur la procédure et sur l'absence de personnalité morale de la société ADOUR CONSTRUCTION La société ADOUR CONSTRUCTION n'est pas immatriculée et n'a pas de numéro de RCS ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf1
13 avril 2023
13 avril 2023
LEASING SA au capital de 35.353.530 €, inscrite au RCS de NANTERRE , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Ferhat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
6 avril 2011
* * * Monsieur [R] [C] et Madame [X] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 1984 à [Localité 8] au Maroc, devant deux adouls, sans contrat de mariage préalable.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, toutes spécialisées dans la découpe de viande, ainsi que d’un projet de contrat à durée indéterminée avec la SAS Salaisons de l’Adour pour exercer un métier correspondant notamment à la réception de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d4a
28 janvier 2011
28 janvier 2011
, avocat au barreau de PARIS, C 2185 SOCIÉTÉ ING LEASE FRANCE SNC [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me LOUIS Charles HUYGUE , avoué à la Cour assistée de Me Ferhat
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué par Me Robine QUEVREUX SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 7] [Localité 17] Représentée à l'audience par Me Ferhat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l’urbanisme, est entaché d’une erreur d’appréciation ; d’une part, le terrain d’assiette du projet est situé au sein d’une agglomération tel que le schéma de cohérence territorial (SCoT) Maremne Adour
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474b8
24 avril 2025
24 avril 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Ferhat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ff34749c6c648a37bb28
15 janvier 2016
15 janvier 2016
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat
Source officielle2e Chambre
616250fb929f6bffa995b38f
23 janvier 2014
23 janvier 2014
sous le numéro B 304 505 05 0, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ferhat
Source officielle3e chambre
6364bc30e405357f749eace8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SIRET 331 554 071 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21083 Représentant : Me Ferhat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290dce498f0b428bb83e7
25 avril 2013
25 avril 2013
social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS en la personne de Me Frédéric INGOLD (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) Assistée de la SCP DIEBOLT-ADOUI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a759acdc6046d4774dbf9
28 mai 2026
28 mai 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ferhat
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93633
4 octobre 2016
4 octobre 2016
: P53 SAS SIEMENS LEASE SERVICES 9 Boulevard Finot 93527 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Ferhat
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1e
21 avril 2022
21 avril 2022
D2 - 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21341 Assistée de Me Ferhat
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac53cdc6046d47f1ab98
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23043 Plaidant : Me Ferhat
Source officiellePage 1 sur 2