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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f3
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Ferhat ADOUI de la SCP SCP DIEBOLT ADOUI - DALB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0288 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant
Source officielle1ère Chambre
5fdc261138c8114a41b31965
18 décembre 2018
18 décembre 2018
représenté par Maître Olivia B... de la SCP LONGIN - B..., avocat au barreau de PAU assisté de Maître Olivier C..., SCP C... - BAGET, avocat au barreau de TARBES INTIMES :
Source officielleChambre sociale
603494585b10b3811f5bb65f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Sur l'intervention du syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRÉNÉES Le syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRÉNÉES rappelle que le manquement de l'employeur aux dispositions régissant les licenciements
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ff34749c6c648a37bb28
15 janvier 2016
15 janvier 2016
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d’enjoindre au maire de la commune de Soustons de délivrer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158, substitué par Me Robine QUEVREUX SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 7] [Localité 17] Représentée à l'audience par Me Ferhat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
6 avril 2011
* * * Monsieur [R] [C] et Madame [X] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 1984 à [Localité 8] au Maroc, devant deux adouls, sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93633
4 octobre 2016
4 octobre 2016
ADOUI de la SCP DIEBOLT-ADOUI AVOCATS ASSOCIES A LA COUR DE PARIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0288 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290dce498f0b428bb83e7
25 avril 2013
25 avril 2013
social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS en la personne de Me Frédéric INGOLD (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) Assistée de la SCP DIEBOLT-ADOUI
Source officielle3ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[N] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [N], ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de la Société OLICOPIE, SARL inscrite auprès du Registre et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 811 595
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac53cdc6046d47f1ab98
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ADOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0288 - S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60358d53a8845fb21a0152da
1 avril 2016
1 avril 2016
la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Ferhat
Source officielle16e chambre
6364bc35e405357f749ead00
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 17/06039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162af169547460d26ddb68d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS en la personne de Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Ferhat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'article L. 302-8 n'a pas été atteint ou lorsque la typologie de financement définie au III du même article L. 302-8 n'a pas été respectée, le représentant de l'Etat dans le département informe le maire
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
L'article 1.3 stipule en outre qu' il appartiendra au maître d'oeuvre de proposer au maître d'ouvrage la désignation de tout intervenant pour ses missions relevant ou pas de sa spécialité de maître d'oeuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162efbc8fe037d2cb4a05b7
30 mars 2012
30 mars 2012
SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 14] Représentée par : - la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 - Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c37788aac83189e9b3e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
barreau de Paris, toque : K0024 INTIMES Monsieur [L] [M] né le 10 septembre 1945 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurore FRANCELLE de l'AARPI ADONIS
Source officielle