social du TJ de [Localité 7] rendu le 03 Mai 2021 N° RG : 19/00135 Copie certifiée conforme à : Société [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES Copie exécutoire à : SELARL FAYAN-ROUX

avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON Me [L] (AJ PARTENAIRES) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

Le 3 septembre 2024, la société Fayat bâtiment a formé opposition contre cette décision.

CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00527 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FAYAN-ROUX

Instance de LILLE en date du 18 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n° RG 19/00413 APPELANT [3] INTIMÉE Société [4] A.T : Madame [O] [W] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

Par mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la société Fayzaan a informé la Cour qu’elle se désistait de sa requête.

DIEPPE - SEINE-MARITIME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01894 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FAYAN-ROUX

C'est dans ce contexte que, par acte du 31 mai 2022, la société Fayat Bâtiment a assigné MM.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Maïlys LE ROUX de la SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Martin PRIOUX, avocat

fabriquées par la société DTM, d'un poids chacune de 13290 kg, et ce au départ de Barcelone (Espagne) et à destination de Kherbet al Samrah (Jordanie) via les ports de Valence (Espagne) et de Khor Al Fakkan

sociétés Frédéric Borel, Sibat, Bureau Veritas Construction, Fayat venant aux droits de la société Fayat Genest, et si besoin Bec Construction, Allianz France et Allianz Iard à la garantir, et dans

La société Fayat Entreprise TP conteste la décision de la caisse de prendre en charge la maladie déclarée par M.

[O]) [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Ariane SOFIANOS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

APPELANTE Société [4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me David-André DARMON, avocat

en état de la roue sinistrée, - ramener le préjudice des AGF IART et de la société ROUX et Compagnie à de plus justes proportions, En tout état de cause - condamner conjointement les AGF IART et

Août 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00748 Copies exécutoires délivrées à : AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI SELARL FAYAN

/00410 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 MARS 2013 APPELANTE : SARL SONECOVI ZONE PORTUAIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL FAYAN

C et des sociétés Fayat et Bureau Véritas. Elle soutient que : - à titre principal, M.