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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
.-39000 LONS LE SAUNIER Représentée par Me Jean-pierre FAVOULET de la SELARL FAVOULET-BILLAUDEL, avocat au barreau de JURA SCP Y...-Z...
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
demeurant [Adresse 8] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [Y], [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb1dcdc6046d471a8d17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. : N° RG 23/06689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFN joint au dossier N° RG 23/05891 [2] APPELANT Monsieur [Y] [P] Représentant : Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc1
7 septembre 2021
7 septembre 2021
de Besançon) APPELANTE ET : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] de nationalité française, employé, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pierre FAVOULET
Source officielle1ère Chambre
666a8d52c0b8d30008019272
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JANVIER 2024 Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6], paysagiste, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d4
20 août 2024
20 août 2024
JALEAL sise [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA INTIMÉES Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER
Source officielleChambre Sociale
666a8d53c0b8d30008019282
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 1] représenté par par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, présent ET : INTIME Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
S.A.R.L. [12] C/ [K] [Y] Etablissement Public [10] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me METIFIOT- FAVOULET Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule
Source officielle1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b5
1 août 2023
1 août 2023
APPELANTS ET : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7] (39) de nationalité française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET
Source officielle1ère Chambre
655ef9fca2379083180516d2
10 octobre 2023
10 octobre 2023
JURA ETANCHEITE registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous la référence B 495 177 230, sise [Adresse 1] Représentée par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af29
19 mars 2008
19 mars 2008
INTIMÉ Ayant Me LEVY pour Avoué et la SCP FAVOULET-BILLAUDEL pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle1ère Chambre
62736924a58162057dac65c2
3 mai 2022
3 mai 2022
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [K] né le 27 Juillet 1973 à LONS LE SAUNIER (39000) demeurant 13 Chemin de Montboutot - 39570 MONTMOROT Représenté par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e34
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre FAVOULET de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL DODANE, avocat au barreau de JURA INTIMÉE Maître [B] [I] demeurant [Adresse 1] Représenté par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69d0a1f3cdc6046d47110086
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME : Demandeur à l'incident : Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET
Source officielleChambre Sociale
63c649a7be43307c9013b296
12 janvier 2023
12 janvier 2023
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierrick BECHE, avocat au barreau de DIJON, présent ET : INTIME Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab723f36bfc00008d68c58
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [K] [L] épouse [G] née le 02 Mars 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6], FRANCE représentée par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c1
12 décembre 2000
12 décembre 2000
et avril 1993 - importé et mis à la disposition du public à titre onéreux des phonogrammes sans l'autorisation du producteur et de l'artiste-interprète, en l'espèce . 5O compact disques ROMANTIC FAVOURITES
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30c
30 septembre 2009
30 septembre 2009
(Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale - décision no 2009/002364 du 26 juin 2009) INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP FAVOULET-BILLAUDEL pour Avocat COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815e
2 février 2006
2 février 2006
suivant jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 05 juillet 1996 06, rue Rouget de l'Isle 39000 LONS LE SAUNIER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP FAVOULET-BILLAUDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fc
5 mars 2008
5 mars 2008
Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Jean-Pierre FAVOULET
Source officiellePage 1 sur 4
FAVOULET-BILLAUDEL-DODANE
24/10/2024
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Agence-commerce AHF, HUSTACHE-FAVOULET, Anthony, Eddy, André
26/01/2024
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FAVOULET-BILLAUDEL-DODANE
12/10/2023
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FAVOULET-BILLAUDEL-DODANE
16/02/2023
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FAVOULET-BILLAUDEL-DODANE
28/07/2022
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