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60 résultats pour « Faveau Ivanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a77cdc6046d479b4d9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 000 euros au titre des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03728_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ivanovic Fauveau, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00085_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747855

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] [V] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747859

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] [J] né le 05 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7b

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

naissance 1] 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant à l'audience né à la même date à [Localité 2], Sénégal RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Natacha IVANOVIC

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01104_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02600_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00957_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

F, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6350e4ff42150aadff23dc50

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

X se disant [B] [G] né le 27 mai 1991 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Natacha Ivanovic-Fauveau, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01703_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ivanovic au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01847_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01869_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04936_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05362_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00712_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet de police

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6350e4fe42150aadff23dc3a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de nationalité algérienne né le 15 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 11 décembre 2003 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Natache Ivanovic-Fauveau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f787178132e19350be

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[D] [Z] [B] [B] né le 15 mars 2002 à [Localité 2], de nationalité nicaragueyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence au barreau

Source officielle