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3 résultats pour « Faouza YOUSSOUF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4cc25a97f0381f549a

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

OFFICE PUBLIC DE L'[Adresse 3] venant aux droits de la SAIEM MONTREUILLOISE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Faouza

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e79c25a97f0381f56e7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

barreau de PARIS, toque : E2049 INTIMÉE SARL ANGIE INTERACTIVE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Faouza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

En outre, Mohamed X... verse aux débats un document à l'entête et portant le cachet de l'Association Islamique de Metz, signé de Youssef Z... en qualité de secrétaire de ladite association, qui définit

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

YOUSSOUF, Faouza

SIREN 994757797Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

21/01/2026

Voir →